Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente – RosabellaCare™
Éditeur du site
Adresse : 8206 Louisiana Blvd NE, Albuquerque, NM 87113, États-Unis
Site internet : https://rosabellacare.com/
Email : support@rosabellacare.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site RosabellaCare™.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux affichés sur le site au moment de la consultation.
Les informations (photos, descriptions, caractéristiques) sont présentées avec la plus grande précision possible, mais restent non contractuelles.
Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable.
RosabellaCare™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
Toute commande implique :
- L’acceptation des présentes CGV
- La capacité légale de contracter
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client avec le récapitulatif de la commande.
RosabellaCare™ se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige antérieur.
4. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :
- Carte bancaire
- PayPal
- Ou tout autre moyen proposé sur le site
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
5. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse fournie par le client lors de la commande.
Délais :
Les délais de livraison varient généralement entre 5 et 12 jours ouvrés, selon la destination.
Responsabilité :
RosabellaCare™ ne peut être tenue responsable des retards liés :
- Aux transporteurs
- Aux services douaniers
- À des circonstances exceptionnelles
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- Produit non utilisé
- Produit retourné dans son emballage d’origine
Retour :
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.
Pour toute demande : support@rosabellacare.com
7. Garantie et responsabilité
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité
- De la garantie contre les vices cachés
RosabellaCare™ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
8. Protection des données
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
- Le traitement des commandes
- La relation client
- Les communications marketing (si consentement)
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
- D’accès
- De rectification
- De suppression
Pour toute demande : support@rosabellacare.com
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site RosabellaCare™ (textes, images, logo, branding) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société.
11. Service client
Pour toute question ou réclamation :